Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # 23-1007-100

Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et gazières (par exemple, Enbridge, Tundra Oil & Gas, et toutes les autres y compris les associations commerciales, etc.) de 2016 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Musée canadien de la nature

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00065

Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00027

Détails du budget et des coûts gérés par Catherine Dumas et son ministère, y compris la répartition du budget ministériel par année et par trimestre, depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour. Je voudrais aussi connaître les besoins en personnel du ministère, et obtenir la liste de tous les candidats nommés et la raison de leur nomination.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00029

1 a) Quel est le pourcentage des candidats anglophones qui ont réussi à maintenir la cote C en français; quel est le pourcentage des candidats francophones qui ont réussi à maintenir la cote C en anglais? (Autrement dit, le pourcentage des candidats capables de maintenir la cote C au test suivant) 1 b) Quel est le pourcentage des candidats qui ont réussi à obtenir la cote C 3 fois de suite? (Autrement dit, le pourcentage des candidats qui ont maintenu la cote C au quatrième test) 2) Quel pourcentage des employés anglophones ont obtenu la cote E en français? Quel pourcentage des employés francophones ont obtenu la cote E en anglais?

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

février 2023

Req # A-2021-00017

Une copie de la description de tâche au titre de superviseur, Centre d'apprentissage, et le groupe et le niveau serait AS-03, du 1 janvier 2018 au 23 février 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

11 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00034

Tous les dossiers des versions finales préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, les notes de service, notes d’information, présentations et rapports portant sur les difficultés à atteindre le niveau C à l’évaluation orale pour les fonctionnaires sous le niveau de la direction. Limiter la recherche aux dossiers depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00036

Prière de me fournir, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une description d’emploi pour tous les postes actifs à la CFP, de niveau 1 à 6, dans les catégories AS, PM, IS et EC.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1400 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00037

Je cherche les dossiers de la CFP liés à la reclassification du profil linguistique du poste de directeur régional adjoint et avocat principal au bureau régional de l’Atlantique de Justice Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse). Il pourrait aussi être décrit comme faisant partie du portefeuille des affaires autochtones de Justice Canada, Bureau régional de l’Atlantique. Je crois comprendre que la reclassification aurait eu lieu quelque part en 2016-2017. Je crois que le poste a été reclassifié de BBB à unilingue (anglais).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00039

La version définitive des courriels, documents, notes de service et notes de décision concernant l’approbation de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signature en matière de finances. Référence : CAS-2021-002281. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

107 page(s)
février 2022
Date de modification :