À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2022-04580
Demande d’information concernant l’enquête de la GRC visant à identifier un homme utilisant le nom Alexei Heino Tammet-Romanov et Alexei Romanov, Esq. Décès à Burnaby, C.-B., le 26 juin 1977. Enquête menée par le service de sécurité de la GRC en mai/juin 1972.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-05336
Nombre de personnes titulaires d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) ayant une adresse à l’Î.-P.-É., et liste des armes à feu actuellement enregistrées au nom d’un propriétaire ayant une adresse à l’Î.-P.-É., y compris les armes interdites bénéficiant de droits acquis.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-06367
Demande de statistiques sur les plaintes et les poursuites civiles concernant le recours excessif par le GTI pendant l’exécution de mandats de perquisition de 2017 à 2021, y compris le coût des poursuites et des revendications sur la propriété.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-06956
Demande de la liste des plaintes relatives au code de déontologie déposées contre des agents de diverses divisions du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021, et de la division H, de la division L et de la division B du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-08828
Date : Du 5 et 29 août 2022; Lieu : Bureau du commissaire; No de dossier : 22‑002113, 21‑001989; Détails : Demande des notes d’information susmentionnéesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2016-08693
Documents et communications liés à la prévention du suicide ou de l’automutilation à la GRC ou à la formation (pour les agents et/ou le personnel de la GRC) concernant les personnes sous la garde de la GRC souffrant de maladie(s) mentale(s) ou de maladie(s) mentale(s) possible(s). Emplacement des documents : SPCA et Div. E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-05763
Demande d’une liste des plaintes officielles contre des agents déposées par des membres du public ou initiées par la GRC du Nouveau-Brunswick (Division J) du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-05625
Demande de copies de toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires chargés de gérer les responsabilités de la GRC dans le cadre du programme fédéral de rachat d’armes à feu et le coût estimé du programme de rachat d’armes à feu du 1er janvier 2021 au 29 juin 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-06344
Date : Du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021; Lieu : Direction générale; Détails : Documents qui traitent des protocoles de la GRC pour l’interception ou la saisie de 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-01313
Je cherche à obtenir tous les documents, y compris les courriels que possèdent le commissaire adjoint Curtis Zablocki et son bureau ou qui leur étaient destinés concernant le barrage de Coutts, Alberta; et les évaluations de la menace de la Division K et les documents d’information (ou rapports de situation) propres à Coutts.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023