À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2022-00207
Combien de femmes sous votre responsabilité ont le statut de « Délinquante dangereuse » et en plus combien parmi elles sont autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00219
Copie des notes : Annulations des examens de la qualité des soins/examen des décès 26 octobre 2022; migration du système accesspro de gestion de cas d’accès à l’information et protection des renseignements personnels vers un nouveau logiciel atipxpress etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00223
Liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Joyceville pour la période allant du 1er janvier 2020 aux plus récents dossiers disponibles.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00236
Liste de tous les articles de cantine, avec prix, disponibles pour l’achat à compter du 1er décembre 2022 à l’Établissement de Mission, à l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, à l’Établissement de Bowden, à l’Établissement de Beaver Creek, à l’Établissement pour femmes Grand Valley, à l’Établissement de Donnacona, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00248
Tous les dossiers et la correspondance concernant la climatisation, les climatiseurs portatifs, les ventilateurs et les protestations des détenus contre la chaleur et/ou les températures chaudes à l’Établissement de Kent pour la période allant du 1er juin au 1er août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00249
Le nombre d’incidents impliquant des personnes de diverses identités de genre, y compris le nombre d’incidents où une personne de diverses identités de genre est l’instigateur ou la victime de coercition et de violence sexuelles alors qu’elle est sous responsabilité fédérale.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00255
Programmes correctionnels, d’éducation, sociaux, culturels et d’emploi présentement en cours pour l’Établissement de Port-Cartier, à Port-Cartier, dans la région du Québec, et qui doivent débuter en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00267
Correspondance entre la gestionnaire des programmes de l’Établissement de Bath (Sarah Pullen, adresse courriel : sarah.pullen@csc-scc.gc.ca) et les administrations régionale (Ontario) et centrale du Service correctionnel Canada au sujet de la Politique de dérogation aux programmes, pour la période allant de 2017 au 20 décembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00279
Tout ce qui concerne l’achat de casier pour la bibliothèque de l’Établissement de détention de Cowansville. Casier qui vont servir à mettre clé USB/CD/Disque dur des citoyens détenus. 1. La facture 2. Le bon de commande 3. « Tout » (les dates, les prix...).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00283
La révision de la Directive du commissaire (DC) 022 – Relations avec les médias a débuté le 4 février 2020. Cette révision n’a pas encore été publiée. Veuillez fournir une copie de la version provisoire la plus récente de la DC 022 découlant des révisions à apporter.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023