À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2020-01587
Copies de tous les rapports et de toutes les notes de service et séances d’information traitant ou mentionnant l’analyse d’impact du Règlement sur les combustibles propres sur l’emploi.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2020-01590
Tous les documents liés à l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance au Fonds d’éducation de Greenpeace Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2020-01599
Tous les communiqués émis par ECCC entre 1985 et 2010.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020 à décembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00029
Veuillez fournir toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020 à décembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00030
Veuillez fournir tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, et toutes les demandes de propositions d’une offre à commandes, qui ont été émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020 à décembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2017-01274
Documents relatifs aux opérations d’Aquabounty à Rollo Bay (Île-du-Prince-Édouard)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2017-02519
Correspondance contenant les mots « Manitoba », « Squires » ou « Pallister » (de janvier 2017 à mars 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020