À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-02173
Ensemble des documents liés au programme d’abattage de l’ours noir pour récupération de la fourrure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022
Req # A-2021-02183
Une copie de la note d’information MIN – 278441 : Série d’examens critiques sur la recherche et la surveillance dans la région des sables bitumineux de l’Alberta, Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022
Req # A-2021-00034
Tous les dossiers des versions finales préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, les notes de service, notes d’information, présentations et rapports portant sur les difficultés à…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Prière de me fournir, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une description d’emploi pour tous les postes actifs à la CFP, de niveau 1 à 6, dans les catégories AS, PM, IS et EC.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00037
Je cherche les dossiers de la CFP liés à la reclassification du profil linguistique du poste de directeur régional adjoint et avocat principal au bureau régional de l’Atlantique de Justice Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse). Il pourrait aussi être…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
La version définitive des courriels, documents, notes de service et notes de décision concernant l’approbation de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signature en matière de finances. Référence : CAS-2021-002281. Exclure les…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00042
Bonjour, j’aimerais connaître la distribution globale des résultats obtenus par les francophones et les anglophones au test d’évaluation de la compétence orale dans la fonction publique fédérale, par année, pour les 15 dernières années– c.-à-d., la…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2018-01687
Toutes les communications entre ECCC et les représentants de Northern Pulp Nova Scotia concernant les impacts environnementaux liés à l’installation de traitement des effluents proposée pour l’usine de papier de Pictou, en Nouvelle-Écosse. La…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021