À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2019-00070
Répartition des employés permanents de Développement économique Canada pour les régions du Québec selon leur genre pour les exercices financiers 2010-2011 à 2018-2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A-2019-00072
Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A-2019-00075
Montants totaux dépensés en publicité pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A-2019-00076
Liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A-2019-00077
Nombre d'employés permanents à temps plein travaillant à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) qui ont pris un congé de maternité ou de paternité au cours des exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A3-2019-00007
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A3-2019-00008
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A-2019-00060
Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité remis à *CAVIARDÉ* (une institution fédérale) 2019-10-07 No de réf. 19-2308 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : ministre Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00071
Demande d’approbation de mener une recherche sur l’opinion publique 2019-11-18 No de réf. : 19-2393 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00047
Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-0802 Modèle de modification de la Loi sur le CST; 10-0808 Réponse à la vérification ponctuelle du commissaire du CST sur l’utilisation et la conservation, par le CST, de renseignement électromagnétique étranger sur les communications canadiennes; 18-0754 Achat de; 18-0807 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0806 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0815 Note au DPF Approbation du cadre du programme de contrôle interne; 18-0814 Achat de. Communication intérimaire de chaque note d’information à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents sur support numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020