À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-068
Veuillez svp me faire parvenir les documents administratifs (directives, règlements, procédures, méthodes de travail proposées, documents de formation, etc.) reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles afin d’évaluer et de documenter les demandes d’accommodement pour ce qui touche l’obligation vaccinale des employés. J’aimerais aussi recevoir des copies de tous les documents qui sont (qui seront ou qui ont été) utilisés pour étudier et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient d'ordre médical ou religieux (gabarit, tableau d’évaluation, critères, etc.). En terminant, je souhaite recevoir des copies des documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer « la sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions vaccinales que les employés non vaccinés doivent déposer. Pour des raisons personnelles, un traitement rapide de la demande serait apprécié.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 2340-603
« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
février 2021
Req # A-2020-038
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-039
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-036
Fiche de rencontre avec la commissaire aux services en français de l’Ontario et la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick 2020-11-10 Ref no : E20-0513 Rencontre avec le Chef du Nouveau parti démocratique du Canada (NPD) 2020-11-19 Ref no : E20-0517 Rencontre avec la présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN) 2020-11-30 Ref no : E20-0523 Meeting with the Governor General 2020-11-25 Ref no : E20-0522Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-037
« Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous : Meeting with the President and CEO of the Office québécois de la langue française 2020-11-18 Ref no : E20-0516 Meeting with the Deputy Clerk 2020-11-02 Ref no : E20-0507 »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-31
une liste, par mois et par année, pour les derniers cinq ans, qui identifie le renseignements suivants: 1). le numéro burolis de chaque point de service qui fait objet de la plainte/enquête, 2). la province/territoire d'où provient la plainte, 3). la partie de la LLO qui fait objet de l'enquête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021