À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 314 dossier(s)
Req # A-2022-02643
Note d’information 2022 MSBU 000059 "Proposition de participation et de soutien ministériels pour poursuivre la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02684
J'aimerais avoir le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 18 nov. 2022, présentant un délai de traitement de plus de 28 jours pour tout le Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02976
Une ventilation par province du nombre de demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada qui ont été présentées, refusées ou portées en appel (rejetées), ainsi que du délai de traitement, des taux d’approbation et de refus et du délai de prise de décisions entre le 1 janv. et le 13 déc. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-03321
Note d’information 2022 MSBU 000963 "Documents de réunion à l’appui de la participation des SM au groupe d’experts sur les avenirs durables et les besoins en matière de compétences et de main-d’œuvre requis pour réaliser des transitions climatiques, vertes et justes".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-03359
Note d’information 2022 NHQ 000898 "Audit de rendement de la transition juste vers une économie à faibles émissions de carbone".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-03368
Des précisions sont nécessaires au sujet de la détermination du Partenariat canadien pour l’agriculture à bas salaire pendant l’étude d’impact sur le marché du travail. Pouvez-vous nous transmettre tout guide détaillé connexe qui nous permettrait d’avoir des renseignements détaillés sur la façon de calculer exactement le plafond.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02425
2022 MSBU 000861 "Nouveau processus d’aide-mémoire du SCT".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02961
2022 NHQ 065745 "Renouvellement de la Stratégie fédérale en matière de données".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02654
Note d’information 2022 NHQ 001972 "Appuyer la sélection des membres du groupe de référence externe de l’Initiative des communautés noires du Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-00119
Décisions rendues par Emploi et Développement social Canada concernant les plaintes relatives au travail en vertu du CCT 127.1 et les refus de travailler en vertu du CCT 128, pour la période allant de 1999 au 8 avr. 2022, par le personnel de l’établissement d’Edmonton (Service correctionnel du Canada).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023