À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # AF-2021-00157
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées et reçues entre Romy Bowers et Paul Kershaw, professeur à l’UBC. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Limiter les documents à ceux envoyés ou reçus du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00159
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, les rapports, la correspondance, etc., concernant les reportages selon lesquels la RBC a refusé un prêt hypothécaire en raison d’opinions politiques, comme indiqué ici : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.html, Inclure toute communication avec RBC ou ses représentants au sujet du prêt hypothécaire éventuel, depuis le 1er janvier 2021 [jusqu’au 17 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00161
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées ou reçues par Romy Bowers au sujet de l’étude qui se trouve à l’URL suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Ne pas inclure les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00162
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées ou reçues par Romy Bowers avec les mots-clés suivants : « home equity tax, University of British Columbia’s School of Population, UBC, Paul Kershaw, research, home sales tax, tax shelters, capital gains tax, real estate equity tax, sale of a primary residence, home surtax ». Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00163
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées ou reçues entre Romy Bowers et Paul Kershaw, professeur à l’UBC. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00166
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris les données et la correspondance électroniques, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau de premier vice-président et les fonctionnaires au niveau directement inférieur au sujet de la couverture médiatique de l’étude qui se trouve à l’URL suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity entre la SCHL et le laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00171
Veuillez indiquer le montant total des primes de rendement versées à tous les employés de la SCHL au cours des années civiles 2020 et 2021. Veuillez fournir deux montants distincts, le montant consacré aux incitatifs au rendement en 2020 et en 2021. Veuillez également inclure le nombre total d’employés qui ont reçu une prime de rendement pour chaque année, ainsi que le nombre total d’employés qui travaillaient à la SCHL chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2021
février 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement et les requêtes d’offres à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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février 2021
février 2021
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des requêtes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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février 2021
février 2021
Req # A-2020-00050
Le 31 janvier 2021 ATIP Commission des libérations conditionnelles du Canada Obtenir copie complète de cette note de breffage sur ciblée dans le site du gouvernement ouvert pour La Commissions des libérations conditionnelles du Canada Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC 2020-12-08 Ref no: 2020-12-8805 Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada Secteur: Politiques et opérations Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: DécisionOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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février 2021
février 2021