À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # 2020_002407
Dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
février 2020
Req # 2020_002408
Achats de publicités (titres, but, fournisseur) pour l’exercice 2018-2019Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
février 2020
Req # 2020_002703
Base de données hors serviceOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
février 2020
Req # A-2020-00006
Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020
Req # A-2020-00009
Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020
Req # AI_2019-2020_11
Le pourcentage des employés de l'Office national du film qui ont effectué au moins quelques heures supplémentaires au cours de chacune des années financières 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office national du film
février 2020
Req # A-2019-17
Toutes les communications entre Michel A. Piché, Julie Ducharme, Frank Jefferies, Bernard Massie, Eileen Raymond, John McDougall et Iain Stewart concernant la propriété / les installations situées au 6000, avenue Royalmount, Montréal, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Ne pas inclure le contrat de location.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-31
Tous les documents de 2017 utilisés dans la section 3.4.1 de l'audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant deux achats pour le même produit chimique. Inclure les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-32
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.1 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant cinq achats pour le même produit chimique pour un total de 106 000$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-39
Toutes les copies de tous les champs de rétroaction pour chaque section, y compris les champs de commentaires, pour les soumissions faites au sujet des modifications proposées aux sections du Code national du bâtiment: 1581: (NBC) Barres d'appui pour baignoires et douches 1582: (NBC) Barres d'appui dans les baignoires et les douchesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020