À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Données statistiques sur les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Office des transports du Canada et la Gendarmerie royale du Canada de 2017 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00032
Données statistiques relatives aux plaintes déposées contre la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal pour chaque année, de 2010 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2021-01077
Copie de l'évaluation des risques et des mesures d'atténuation actuelles élaborées pour les avocats du ministère de la Justice lorsqu'il y a échec à un test polygraphique visant l'obtention d'une cote de sécurité de niveau très secret.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2021-01082
Copies de toutes les politiques concernant les préoccupations relatives à l'intégrité des employés qui n'ont pas réussi à obtenir une cote de sécurité de niveau très secret en raison d'un échec au test polygraphique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2021-01083
Nombre d'avocats du ministère de la Justice qui n'ont pas pu travailler pour la Gendarmerie royale du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité parce qu'ils ont échoué au test polygraphique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2021-01091
Copies de tous les documents datés entre le 22 octobre 2021 et le 21 mars 2022 concernant les procédures parlementaires sur la façon d'obtenir de documents liés à l'Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00008
Note de breffage du mois de février 2022: 2022-001890 Le gel des avoirs, les recours publics c. Les recours privés (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00031
Copies de tous les documents datés du 1er avril 2021 au 13 avril 2022 concernant le concours de ressources humaines 2022-JUS-AA-FUL-137125 et l'AC 2022-JUS-INA-136883.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00044
Note de breffage du mois de février 2022: 2022-001890 Le gel des avoirs, les recours publics c. Les recours privés (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00706
Copies de toutes les évaluations de l'efficacité, de l'efficience et de l'équité des télétravailleurs durant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023