À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Canada Eldor Inc.
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 229 dossier(s)
Req # A-2021-02933
Tout document et ou statistique/données que détient votre ministère et me permettant de voir le nombre de demande de nouveaux numéro d’assurance social dues aux vol d’identités confirmés et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, au 31 déc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-03103
Diverses statistiques relatives au nombre total de demandeurs (nés avant déc. 1948) qui ont présenté une demande de prestations du Régime de pensions du Canada ou qui ont été inscrits de façon proactive.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-03180
Note d’information 2021 MSBU 001286 « Appels supplémentaires avec les ministres responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-03263
Tous les documents (politiques, instructions, guides ou courriels) qui concernent le traitement des demandes d'assurance-emploi des employés fédéraux mise en congé administratif non payé suite à l'application de la politique de vaccination obligatoire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-49
Toute correspondance du 1er juin 2019 au 9 septembre 2021 entre le Conseil national de recherches Canada et l'Université de la Colombie-Britannique concernant : les nanoparticules lipidiques, Pfizer, le Conseil national de recherches Canada, Moderna, le financement et Acuitas TherapeuticsOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-38
L'accord de licence du CNRC avec CanSino pour la lignée cellulaire HK293 (et tous les contrats/accords/extensions connexes)Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-56
Tous les documents du 24 février 2020 au 14 mars 2020 liés à la rencontre des employés du CNRC Geneviève Tanguay, Carl Caron et Luc Simard en mars 2020 à Ottawa avec Uahikea (David) Maille concernant le télescope de trente mètres.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-66
Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-67
Pour la période du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022, les documents finaux soumis à la haute direction, les directeurs généraux et sous-ministre adjoint qui concerne l'intelligence économique, la sécurité économique ou la menace économique.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2022-26
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 976677, PEJ - Technologue alimentaire du 9 août 2020 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022