À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2020-00071
Obtenir la liste des brèches à la sécurité qui vous ont été signalées à votre organisme par les ministères et organismes publics fédéraux au Canada entre le 1er septembre 2020 à ce jour, le 5 février 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Req # A-2020-00072
Obtenir copie de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir depuis 2010 par année le nombre de passeports canadiens qui ont été rapportés volés et aussi perdus par des organismes fédéraux.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Req # A-2021-00021
Obtenir la liste des atteintes à la sécurité des données au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnelsdéclarées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales - du 1er septembre 2020 au 5 février 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 2340-603
« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
février 2021
Req # A-2020-00057
Obtenir copie complète de la note CTS-095519 Les systèmes de soins virtuels en AlbertaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00063
Une recherche sous le nom de la societé suivante, afin d'établir si cette société a fait I’objet de réclamations, de poursuites, de plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou actuellement : SERVICES INFORMATIQUES SYM inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00066
Obtenir une copie de toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant les problèmes liés à la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er septembre 2020 et le 12 janvier 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021