À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-00250
Tous les documents relatifs à la consultation des Premières nations et les résultats de cette consultation sur l’élaboration des directives du SCT sur les paiements de transfert. Du 1er janvier 2018 au 26 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00212
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00220
Note d'information M20062: Rencontre avec Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, le 6 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00227
Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00256
Documents relatifs à l’Accord sur la reconnaissance et l’autonomie gouvernementale du gouvernement métis - Mobilisation et conclusion.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00133
Copie de toutes les demandes suivies par le centre de déclaration jusqu’aux demandes réglées en 2021 inclusivement, qui comprend toutes les données fournies dans le rapport de règlement de 2006.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00247
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00254
Documents relatifs au financement alloué pour aider la Première Nation Dakota Tipi à entreprendre des activités de recherche et de commémoration autour de cinq anciens sites de pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00023
Données relatives aux exercices se terminant en 2019, 2020 et 2021 sur l’hébergement de membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada, pour lequel les fonds ont été alloués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou dans le cadre d’autres ententes sur le logement des employés. Indiquer le nombre de chambres par logement, l’emplacement, le montant facturé par le SPPC pour l’affectation, le montant du loyer perçu auprès des employés et le nombre de jours pendant lesquels le logement était inoccupé.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00024
Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022