À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00090
Documents et rapports de CANAFE non publiés en ce qui concerne des règles possiblement plus souples (c’est-à-dire des exceptions accordées aux entreprises et entités déclarantes visées par les exigences de la Loi) en raison de la crise liée à la COVID-19 et les défis connexes à la détection du blanchiment d’argent (période allant de février 2022 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00094
Notes de service et rapport de renseignement stratégique qui examinent le blanchiment d’argent durant l’occupation du convoi depuis février dernier, y compris des rapports sur les saisies et suivis réalisés en lien avec le convoi et ses adhérents (période allant de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2019-00251
Dossier 183691: Table ronde des SM sur les minéraux critiques et un plan d'action conjoint Canada--États-Unis.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2019-00260
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres dossiers présentant en détail ce qui a été discuté à chaque réunion du comité des sous-ministres sur la science au cours des six derniers mois (2 juin 2019 au 2 décembre 2019).Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2019-00303
Dossier 184067: Table ronde des sous-ministres sur les minéraux essentiels et le Plan d'action conjoint Canada--États-Unis.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2019-00319
Fournir toute la correspondance entre Ressources naturelles Canada et les représentants équatoriens et toute tierce partie pertinente au sujet de la rédaction et de la réforme de la loi sur les mines du pays pour les années 2007-2009 et encore une fois en 2017-2018.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2019-00409
Dossier 183612: Téléconférence avec les sous-ministres provinciaux et territoriaux sur les efforts fédéraux en matière de minéraux essentiels.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2020-00228
Dossier 186474: Appel entre la sous-ministre et Ian McKay, PDG, Investir au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023
Req # A-2020-00310
Dossier 187606: Réunion avec Bob Espey, président-directeur général de Parkland Fuels.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2023