À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Financement agricole Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 215 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2021-00016
Toute communication obtenue par le CST de source étrangère, et canadienne le cas échéant, concernant les préparatifs, la tenue puis les suites immédiates du référendum québécois de 1995.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00015
Tous les rapports de situation du Centre canadien pour la cybersécurité liés au cyberincident à Terre-Neuve-et-Labrador du 24 octobre au 30 novembre 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Documents décrivant le programme de la journée Invitons nos jeunes au travail de novembre 2022 au CST, y compris le lieu où les activités se sont déroulées, l’identité et le travail des membres du personnel ayant fait une présentation, et le contenu des présentations.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00030
Ensemble des politiques relatives à la mission, procédures normales d’exploitation 4 : Gestion des incidents liés à la vie privéeOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2020-00007
PS-030466 : Note d’information à l’intention du ministre - Notes d’information ministérielles le 3 février 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2020-00140
Documents concernant le décret C.P. 2020-298, le 1er mai 2020, concernant la classification ou la détermination des variantes ou des versions modifiées des armes à feu énumérées dans le Règlement.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00127
PS-033716 : Note d’information à l'intention du sous-ministre - Réunion de sous-ministre Comité de coordination de la sécurité électorale, 5 mai, 2021, le 3 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00144
PS-033168 : Note d’information à l'intention du ministre - Examen des appareils numériques personnels aux points d'entrée, le 16 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023