À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2021-00023
Données relatives aux exercices se terminant en 2019, 2020 et 2021 sur l’hébergement de membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada, pour lequel les fonds ont été alloués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou dans le cadre d’autres ententes sur le logement des employés. Indiquer le nombre de chambres par logement, l’emplacement, le montant facturé par le SPPC pour l’affectation, le montant du loyer perçu auprès des employés et le nombre de jours pendant lesquels le logement était inoccupé.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00024
Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00026
Le rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto dans des installations des services de police.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00020
Le dossier 3624104, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la performance sexuelle depuis les 5 dernières années disponibles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents liés à R c Morgan, devant le juge Khawly, entre le 21 novembre 2018 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021