À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- février
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Normes d’accessibilité Canada
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2022-00255
Programmes correctionnels, d’éducation, sociaux, culturels et d’emploi présentement en cours pour l’Établissement de Port-Cartier, à Port-Cartier, dans la région du Québec, et qui doivent débuter en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00267
Correspondance entre la gestionnaire des programmes de l’Établissement de Bath (Sarah Pullen, adresse courriel : sarah.pullen@csc-scc.gc.ca) et les administrations régionale (Ontario) et centrale du Service correctionnel Canada au sujet de la Politique de dérogation aux programmes, pour la période allant de 2017 au 20 décembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00279
Tout ce qui concerne l’achat de casier pour la bibliothèque de l’Établissement de détention de Cowansville. Casier qui vont servir à mettre clé USB/CD/Disque dur des citoyens détenus. 1. La facture 2. Le bon de commande 3. « Tout » (les dates, les prix...).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00283
La révision de la Directive du commissaire (DC) 022 – Relations avec les médias a débuté le 4 février 2020. Cette révision n’a pas encore été publiée. Veuillez fournir une copie de la version provisoire la plus récente de la DC 022 découlant des révisions à apporter.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A2022-00026
La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, a envoyé une lettre à l'enquêteur correctionnel, le Dr Ivan Zinger, datée du 24 février 2020, dans laquelle elle écrit : " Nous accusons réception de votre lettre datée du 18 décembre 2019, dans laquelle vous avez soulevé des préoccupations au sujet de la Directive du commissaire (DC) 022 - Relations avec les médias. " J'aimerais recevoir une copie de la lettre du Dr Zinger datée du 18 décembre 2019 à la lettre de la commissaire du SCC Anne Kelly mentionnée ci-dessus.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada