À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00094
Notes de service et rapport de renseignement stratégique qui examinent le blanchiment d’argent durant l’occupation du convoi depuis février dernier, y compris des rapports sur les saisies et suivis réalisés en lien avec le convoi et ses adhérents (période allant de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00012
Tous les documents relatifs à l'appel d'offres A.7 Programmeur/Analyste niveau 2 - N21-18634 , ainsi qu'à la prolongation du contrat du titulaire. Les dossiers doivent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants 1. Tous les échanges de courriels, les comptes rendus de réunions, les notifications par courriel, les rapports d'évaluation, etc. 2. Appel d'offres, questions-réponses, propositions soumises, évaluations, décision d'annulation, nouvelle publication de l'appel d'offres.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2023
Req # A-2021-00012
Renseignements statistiques historiques concernant divers détails relatifs aux RH (p. ex. nominations, tranches d'âge et de salaire, population/démographie des employés, années d'expérience, etc.) en ce qui concerne une comparaison entre tous les employés de CANAFE et les groupes désignés (c.-à-d. les minorités visibles, les groupes visés par l'équité en matière d'emploi).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00063
Les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00081
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec FINCENOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00102
(1) Tableau montrant les occurrences des décisions relatives aux pénalités administratives pécuniaires rendues par la directrice de CANAFE lorsque la défense de diligence raisonnable a été soulevée par une entité déclarante, (2) politique pour l'examen des observations sur les pénalités administratives pécuniaires.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00103
Plan ministériel (PM) de CANAFE pour 2021-2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00014
Fournir à partir de l’année 2002 jusqu’à l’année 2022, des notes d’information, des mémoires, des rapports et des évaluations ou toute autre documentation qui porte sur l’un ou l’autre des sujets ou des mots-clés suivants ou y fait allusion : veille économique, veille concurrentielle, sécurité économique, menace et influence économiques.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2022
Req # A-2022-00012
Contrats de services de traduction en vigueur, ou des derniers contrats de services de traduction qui ont été en vigueur s’il n’y a plus de contrat en vigueur, pour le BSIF. J’aimerais aussi obtenir les réponses qui ont été soumises et évaluées lors du dernier appel d’offres qui visait à octroyer un contrat pour des services de traduction.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00019
Observations ou commentaires que le BSIF a reçus des parties suivantes dans le cadre de ses consultations sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques : Banque Royale du Canada (RBC); Banque de Montréal (BMO); TD; CIBC; Banque Scotia; Desjardins; Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ); Association des banquiers canadiens.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022