À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2021-00203
Tous les documents entre le 1er juillet 2021 et le 19 août 2021 relatifs à une entente sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec le gouvernement de l'Alberta.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00230
Tous les documents entre le 1er juillet 2021 et le 28 septembre 2021 sur l'interdiction d'entrée, conformément à l'alinéa 58(1)d) de la Loi sur la mise en quarantaine, en particulier sur l'entrée de personnes évacuées d'un pays.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00286
Toutes les correspondances/lettres, mémorandums, notes de breffages qui ont été signés par l ‘actuelle greffière du Conseil Privé Janice Charette entre le 1er juillet 2021 et le 23 octobre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00310
Obtenir copie complète de toutes les notes de breffages/mémorendums préparés et ou transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau pour son voyage à Washington les 17 et 18 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00355
En ce qui concerne les voyages de 2021 pour la réunion de la CdP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, veuillez fournir le total de tous les frais (ou les documents équivalents) encourus par M. Brian Grecco, technicien au BCP, que l'organisme a payés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2021-00475
Tous les documents entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2022 concernant la diffusion de Russia Today par les câblodistributeurs au Canada et ce qui peut être fait pour régler la question. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00051
Ces notes de breffage: « Appel téléphonique avec le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky », 2022-03-16, Réf #: TBD-PM-00450; « Appel téléphonique avec Emmanuel Macron, président de la République Française », 2022-03-17, Réf #: TBD-PM-00451; « Gestion des stocks de vaccins contre la COVID-19 », 2022-03-20, Réf #: 2022-COVID-REC-00010; « Scénario général pour votre visite à Bruxelles, en Belgique (réunions de l'OTAN et des dirigeants du G7 - du 22 au 25 mars 2022) », 2022-03-22, Réf #: 2022-FDP-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00113
Documents du BCP, dont les rapports, notes de breffage, notes et réunions du Cabinet, qui portent sur la position du gouvernement des États-Unis sur le référendum québécois de 1995 ou qui renvoient à cette position. Période visée : du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00121
Documents relatifs à l'entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada-Québec, à l'entente bilatérale intégrée entre le Canada et le Québec sur le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun de 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00143
Toutes les communications entre les membres concernés du personnel du cabinet du premier ministre et de Rideau Hall concernant les demandes du premier ministre afin que la gouverneure générale effectue des visites officielles et des visites d'État. Période visée : du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023