À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # 2022_001988
Toute la correspondance électronique interne envoyée entre les employés de la Fondation canadienne des relations raciales du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, avec le terme « personnes blanches ».Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
février 2022
Req # A-2021-00028
Soumission à l'Office des itinéraires de vol de China SouthernOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des TransportsOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non vaccinés contre la COVID-19Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Tous les documents concernant le certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, datés du 1er janvier 2010 au 23 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00070
Informations concernant le sondage sur les visiteurs du parc national de Jasper, l'entretien des infrastructures du parc national de Jasper et les fonds dépensés pour l'entretien des infrastructuresOrganisation: Parcs Canada
février 2022
Req # A-2021-00077
Une copie de certaines notes de breffage: PK2021-01536 et PK2021-01509Organisation: Parcs Canada
février 2022
Req # A-2021-00088
Veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de logement attribuées pour le personnel de Parcs Canada et ailleurs par la SPAC. Dans la liste, indiquez le nombre de chambres à coucher, la communauté concernée, le nombre de jours où l'unité était vacante et le montant facturé par SPACOrganisation: Parcs Canada
février 2022
Req # A-2021-00093
Une copie des documents concernant la mortalité des animaux sauvages causée par les trains dans le parc national Banff, le parc national Jasper et le parc national YohoOrganisation: Parcs Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans