Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 102 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

février 2023

Req # A-2021-226

Rapports, notes d’information, analyses, avis, examens, prévisions, bulletins et évaluations du risque et de la menace qui portent sur des manifestations, des occupations, des blocus ou la perturbation d’infrastructures pour la période du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021, sauf les rapports des médias ou des documents publics.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

247 page(s)
février 2022

Req # A-2021-422

Note d’information: Réf # 21-37090

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
février 2022

Req # A-2020-586

Note d’information: Réf # 21-36668

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
février 2022

Req # A-2021-592

Obtenir copie de tout documents internes que doivent suivre les agents/espions canadiens advenant qui sont interceptés par des pays étrangers ou si ils étaient victime d’un kidnapping.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-714

Veuillez indiquer le nombre d’employés du SCRS qui – depuis 2020 et pour chaque année civile – ont subi une évaluation du Programme d’aide aux employés ou du personnel de la Santé et de la sécurité au travail et à qui on a recommandé un traitement psychologique à l’interne (par le SCRS) ou un traitement psychologique à l’externe à la suite d’un test polygraphique problématique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00003

1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les infrastructures du CST, de l’État, des provinces ou d’institutions clés du secteur privé. 2) Notes de breffage de ministres portant sur les sujets susmentionnés (y compris les documents confidentiels du Cabinet). 3) Les deux demandes ci-dessus sont liées au rapport «The Big Hack» de Bloomberg News diffusé en octobre 2018. Dates pour la recherche : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

30 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00034

Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

268 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2022
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