À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2021-03103
Diverses statistiques relatives au nombre total de demandeurs (nés avant déc. 1948) qui ont présenté une demande de prestations du Régime de pensions du Canada ou qui ont été inscrits de façon proactive.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-03180
Note d’information 2021 MSBU 001286 « Appels supplémentaires avec les ministres responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-03263
Tous les documents (politiques, instructions, guides ou courriels) qui concernent le traitement des demandes d'assurance-emploi des employés fédéraux mise en congé administratif non payé suite à l'application de la politique de vaccination obligatoire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2018-02319
Je demande d'avoir un compte rendu de tous les dossiers de paie Phénix qui sont présentement problématique pour les Centres Service Canada de Cowansville, Sherbrooke, Magog, Coaticook, Lac-Mégantic et Asbestos.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-01721
Tous les rapports sur la qualité de l’air pour la période du 1 janv. 2013 au 10 sept. 2019 concernant les enquêtes sur la qualité de l’air, les rapports sur l’échantillonnage et les enquêtes de moisissures ainsi que l’information concernant l’élimination de toute moisissure pour la même période.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-02594
Toutes les communications concernant la réunion de gestion sur la stratégie jeunesse ainsi que concernant l’annonce du transfert par l’article des médias de la Stratégie Jeunesse.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-02777
Notes d’information 2019 SC-CAMS 000869 « Réunion du comité exécutif de l’Agence du revenu du Canada – Emploi et Développement social Canada le 17 oct. » datées du 11 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-03323
Note d’information 2019 MSBU 001297 « Déjeuner du sous-ministre du 6 nov. 2019 » datée du 5 nov. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-03324
Note d’information 2019 MSBU 001369 « Sous-ministre – Réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 29 nov. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021