À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 231 dossier(s)
Req # A-2022-00177
Documents concernant le contrat numéro EN578-130092/001/XL (Logiciel TAD).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00185
Documents concernant le contrat no EW128-221749/001/NCS (Services d'arpentage), attribué à Stevens Surveys.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00187
Documents concernant les demandes de remboursement de dépenses et les reçus de plus de cent dollars amassés par la ministre Anand et son cheffe de cabinet, Leslie Church, entre le 20 novembre 2019 et le 26 octobre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00202
Note d'information 170005 - Note de service à la ministre : Renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement du gouvernement du Canada contre les cybermenances.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00215
Documents concernant l'échantillonnage et l'analyse de l'eau dans l'immeuble locatif situé au 100, rue Sparks, de 2015 à octobre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00217
Documents concernant l'administration des prestations de retraite des survivants conformément au Régime de pensions des Forces canadiennes.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00218
Documents concernant l'administration des prestations de retraite des survivants conformément au Régime de pensions de retraite de la fonction publique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00219
Documents concernant l'administration des prestations de retraite des survivants conformément au Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00263
Documents présentant le fabricant et le modèle acheté par Santé Canada dans le cadre du contrat H4005-224736 (Instruments de mesure, d'observation et d'essai).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00277
Dossiers relatifs à l'Association nationale des retraités fédéraux.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023