À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-00003
1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les infrastructures du CST, de l’État, des provinces ou d’institutions clés du secteur privé. 2) Notes de breffage de ministres portant sur les sujets susmentionnés (y compris les documents confidentiels du Cabinet). 3) Les deux demandes ci-dessus sont liées au rapport «The Big Hack» de Bloomberg News diffusé en octobre 2018. Dates pour la recherche : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-02668
Copies de tous documents de politiques ou de procédures des 5 dernières années concernant le paragraphe 60(1.2) du Régime de pensions du Canada, qui porte sur la dispense de l’obligation de présenter une demande visant l’obtention d’une pension de retraite pour les cotisants d’au moins 70 ans.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2020-02903
Note d’information 2020 SC NHQ 003903 « Avis d’atteinte à la vie privée liés à des accès non autorisés par des employés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2020-02910
Note d’information 2020 MSBU 001559 « Réunion du Comité des sous‑ministres sur le développement social et le bien‑être ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-00399
Note d’information 2021 MSBU 000395 « Appel vidéoconférence avec le Groupe des cinq sur l’impact de la COVID‑19 sur la sécurité sociale et le bien‑être social », le 24 mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-00538
Une liste de toutes les ententes d’échange de renseignements qui sont actuellement en vigueur ou utilisées, et auxquelles Emploi et Développement social Canada est partie. Veuillez également indiquer le nom des autres ministères ou des entités provinciales.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02075
Note d’information 2021 MSBU 000948 « SM‑SMRSS, le 15 juil. ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022