À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2022-40
Tous les rapports qui détaillent la contamination du terrain au 6100, Royalmount Ave.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2020-15
Procès-verbaux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies ou de l'un de ses comités qui ont examiné ou délibéré sur toute proposition visant à rendre les gicleurs obligatoires dans toutes les habitations, quel que soit le nombre d'étages ou d'unités pour les quatre derniers cycles de code (17 juillet 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # 2340-603
« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
février 2021
Req # A-2020-59
Toutes les informations d'isolement d'un patient malade qui n'a été mélangé à aucun autre mammifère. Toutes les études menées auprès de patients sur les symptômes de la covid-19 dont la cause a été vérifiée par la covid-19 / SRAS-COV-2.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2021
Req # A-2020-61
Le nombre de demandes des médias pour interviewer des scientifiques du CNRC entre 2015 et 2020. Incluez le nombre de demandes médias refusées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2021
Req # A-2020-62
Fournir l'identification raciale à l'agrégat (en pourcentage) des employés à temps plein du Conseil national de recherches du Canada au 31 décembre de chaque année de 2015 à 2020 (inclusivement).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2021