À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2022-00022
Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00024
Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00090
Documents et rapports de CANAFE non publiés en ce qui concerne des règles possiblement plus souples (c’est-à-dire des exceptions accordées aux entreprises et entités déclarantes visées par les exigences de la Loi) en raison de la crise liée à la COVID-19 et les défis connexes à la détection du blanchiment d’argent (période allant de février 2022 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00094
Notes de service et rapport de renseignement stratégique qui examinent le blanchiment d’argent durant l’occupation du convoi depuis février dernier, y compris des rapports sur les saisies et suivis réalisés en lien avec le convoi et ses adhérents (période allant de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2021-00223
Note d'information M20104: Réunion avec l'évêque McGrattan le 26 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00234
Tous les documents relatifs à la renonciation des baux de surface par Cominco sur le site minier historique de Pine Point entre 1990 et 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00239
Documents relatifs au communiqué de presse du 17 janvier 2022 concernant le soutien apporté à la Première Nation Dakota Tipi dans la réalisation d’activités de recherche et de commémoration autour de cinq anciens sites de pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2020-00114
Note d'information: G13323: Motion de Baffinland concernant l'audience publique sur la phase 2 de Mary River, G13203: Rencontre avec Tom Paddon de Baffinland Iron Mines Limited, le 7 mai 2020, M11231: Le sous-ministre et la sous-ministre déléguée réunion avec Tom Paddon, président, Baffinland Iron Mines Corporation, le 15 mai 2019, G13205: Redémarrage de la phase 2 du processus d'évaluation de la rivière Mary, G12888: Projet Mary River Proposition Phase 2 - Mise à jour, M11523: Options pour conclure le processus de révision de la phase 2 de Mary River, G13208: Mine de la rivière Mary: Demande de prolongation de la proposition d'augmentation de la production.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022