À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2020-00065
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les types et les heures de musique de campus et communautaire diffusés par les stations de radio privées et / ou publique au Canada. Note: les catégories se trouvent dans PRR 210-819Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00066
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les grands groupes de propriété qui détiennent des licences de station de radio et la quantité de nouvelles locales originales diffusées par ces stations de radio.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00067
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC concernant les stations de radio commerciale et les possibilités d'emploi mentionnées à l'alinéa 3 (1) d) de la Loi sur la radiodiffusion depuis le 1er janvier 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-01220
Le nom, la date de nomination et le bureau régional / le lieu de tous les commissaires de la Section d'appel des réfugiés de 2012 au 13 janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-01177
Statistiques : 1) Pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile (nouveau système) qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 2) Pour la Section d'appel des réfugiés (SAR) au bureau régional de l’Est, le nombre d'appels de réfugiés qui ont été déposés, rejetés pour défaut de compétence de la SAR, rejetés parce que l'appel n'avait pas été mis en état, retirés ou pour lesquels le désistement a été prononcé, rejetés sur le fond, auxquels il a été fait droit et qui ont été renvoyés à la SPR, auxquels il a été fait droit et pour lesquels une décision a été substituée à la décision attaquée à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 3) Pour la SPR au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile présentées par des demandeurs d'asile ayant traversé la frontière de manière irrégulière qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 4) Le délai de traitement moyen des demandes d'asile au bureau régional de l’Est pour les périodes suivantes : a) entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 et b) entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-01274
Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-05340; MB8-21731; TB7-23722; VB8-02905; TB7-25565; TB8-14474; TB8-10382; TB8-04624; TB8-07483; TB8-15262; MB9-00088; VB8-00176; MB7-10366; TB3-06056; VB8-05510; TB7-22737; TB8-26458; TB8-12509; TB8-14360; MB7-18164; MB8-25771; TB8-27180; VB7-06918; TB8-00970; TB8-09319; TB8-06162; TB6-18781; TB8-09172; TB8-04266; TB7-23388; TB7-24110; TB8-07897; VB8-04396; TB8-07412; MB7-22271; TB8-24791; TB8-11977; TB8-30002; TB8-24644; TB7-21735.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2019-00016
Afin de bien comprendre le processus et le raisonnement d’ACC concernant le refus des demandes d’extension de la couverture de médicaments, veuillez fournir la documentation, les politiques ou les dossiers pertinents, notamment : documents de dotation et avis, analyses, coût de base utilisé pour modifier la politique de manière à faire passer l’extension de la couverture du cannabis à des fins médicales à trois grammes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00077
Fournir de l’information sur le contrat établi entre ACC et le fournisseur tiers Croix Bleue Medavie, notamment : des renseignements détaillés sur le contrat, tous les rapports de vérification, les plaintes et les indemnisations versées à Croix Bleue Medavie.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00082
Fournir tous les renseignements liés à l’utilisation de l’Outil de détermination des subventions du PAAC pour l’application du taux maximal relatif aux services d’entretien ménager du PAAC, en particulier en Nouvelle Écosse. Nous aimerions également savoir comment l’entrée et le terrain du vétéran sont mesurés pour déterminer le taux applicable (minimal, moyen ou maximal), c’est à dire : quelle est la superficie de la propriété qui donne droit à un taux minimal, moyen ou maximal? Est ce que cela fait une différence si la propriété est principalement boisée ou si elle comprend à la fois de la pelouse, des arbres et des broussailles? Nous souhaitons obtenir la matrice mathématique utilisée pour déterminer la superficie de l’entrée (petite, moyenne ou grande) – Quel est le nombre de pieds carrés correspondant à une petite, à une moyenne et à une grande superficie? En ce qui a trait à l’augmentation du coût de la vie pour les taux du PAAC, veuillez fournir tous les renseignements liés à la procédure pour demander une augmentation. Plus précisément, est-ce que le client doit prouver que le fournisseur de service a augmenté ses coûts ou l’indexation sera t elle appliquée automatiquement en janvier de chaque année?Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021