Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 180 dossier(s)

Req # A-2022-00941

Copie de toutes les politiques par rapport à l’application de l’article 43 de la Loi sur les pêches en 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

34 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00948

Note de service à l’intention de la ministre : Loi sur l’aquaculture, analyse des options quant à la voie à suivre (no de référence 2022-009-00429)

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00978

Enregistrements ou transcriptions des communications du canal VHF 16 en la possession de Pêches et Océans Canada – Services de communications et de trafic maritimes à Halifax (« trafic d’Halifax ») à destination et en provenance du navire Horizon Arctic le 8 septembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00990

Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec le personnel de la région du Québec (no de référence 2019-009-00202)

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01000

Documents concernant la saisie de données dans le Système de suivi des activités du programme de l’habitat de Pêches et Océans Canada

Organisation: Pêches et Océans Canada

171 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01023

Documents portant sur les détachements spécialisés en application de la loi de Pêches et Océans Canada

Organisation: Pêches et Océans Canada

151 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01033

Renseignements sur les dépenses, les politiques et l’application concernant la pêche autochtone à Saulnierville, en Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01034

Renseignements portant sur le bruit de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce au Manitoba de 1978 à 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01778

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-06790; TC0-02951; TC0-01196; TC0-06499; TC1-13525; TC1-10905; TC1-07766; TC1-08877; TC1-01408; VC1-05525; TC1-05181; TC0-06678; TC0-03571; TC0-12598; TC0-04469; TC0-02861; TC0-00404; TB9-27381; VC1-07067; TC1-04234; VB9-08392; TC1-04119; TC1-02935; TC1-03298; TC0-07977; TC0-08453; TC0-01847; TB9-34953; TB9-28949; TB9-31929

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

167 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00065

Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
février 2023
Date de modification :