À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2022-00120
Plans concernant la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux vivants à des fins d’abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau datée du 16 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00018
Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.Organisation: Office des transports du Canada
février 2024
Req # A-2021-00396
Courriels du 15 au 28 janvier 2022 concernant les manifestations du convoi de la liberté.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00076
PS-039358 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Rencontre bilatérale mensuelle du sous-ministre et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, 11 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00183
Documents d'avril au 18 juillet 2023 concernant le mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada du ministre Marco Mendicino.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00207
PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00218
PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00272
PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00276
PS-040548 : Note d'information à l'intention du ministre - Rapport – Ce que nous avons entendu lors des consultations publiques, 21 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00281
PS-040243 : Note d'information à l'intention du ministre - Réengagement à l'approche de filtrage multi-étapes pour l'Afghanistan, 21 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024