À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2020-00177
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00178
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00179
Fournir tous les dossiers et toutes les communications entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les parties énumérées (voir ci-dessous) concernant l’invitation faite aux parties énumérées de participer à la réunion publique de la Commission le 21 janvier 2021, « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés ». Les documents et les communications comprennent les courriels, la correspondance, les rapports d’appel, les notes et les rapports de réunion et tout autre document lié à l’objet de la présente demande. Cette demande d’information vise tous les documents de la CCSN servant à communiquer l’invitation à participer et/ou à présenter, toutes les instructions ou tous les détails supplémentaires liés à l’invitation et à la préparation des parties énumérées en vue de leur participation, y compris les communications entre les parties énumérées et le personnel de la CCSN liées à la réunion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021, intitulée « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés », ainsi que celles qui ont précédé et suivi cette réunion. Les parties énumérées sont : Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie du Nouveau-Brunswick, Sask Power, Global First Power, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, Diane Cameron (directrice de l’énergie à Ressources naturelles Canada) et Shannon Quinn d’Énergie atomique du Canada limitée.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00180
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en décembre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en décembre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00183
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires de l’organisation dont le voyage à l’étranger a été approuvé, qu’il soit lié ou non au travail, depuis le début de septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez également fournir les dates de voyage de ces fonctionnaires et leurs destinations. Dans votre réponse, séparez les voyages liés au travail des voyages non liés au travail, et fournissez les coûts totaux assumés par la CCSN pour les voyages liés au travail.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00185
J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste devrait contenir les informations suivantes : (1) Le numéro de la demande débutant par A-2019-XXXX; (2) Le résumé du libellé de la demande, c'est-à-dire les documents demandés. Le texte du résumé peut être en français ou en anglais selon la langue de la demande; (3)La source de la demande ; (4) Le statut de traitement de la demande ; (5) Si la demande n’a pas été communiquée ou si elle a été communiquée partiellement, l’article de référence de la Loi sur l’accès à l’information justifiant le refus. Vous trouverez un modèle du document désiré dans les pièces jointes de la présente demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00360
Dossier 184058 : Proposition de développement de la Phase 2 de la société Baffinland Iron Mines Corporation.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2021
Req # A-2020-00079
Dossier 185516 : Soutien à l'analyse et à la modélisation pour la transformation de l'énergie et zéro émissions nettes d'ici 2050.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2021
Req # A-2020-00420
Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying 5427-478370 et 5427-482227 d’Irving Oil.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2021
Req # A-2020-00305
Candidature du soumissionnaire à une demande de projet du Programme vert - Phase 2 qui a donné lieu à l’attribution d’un prix de 1 000 000 $ à Hydrogen Technology Energy Corporation (HTEC) pour la construction d’une station de ravitaillement en hydrogène au 9000 Glenlyon Parkway, Burnaby (Colombie-Britannique) et sur d’autres sites.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2021