À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Canada Eldor Inc.
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 251 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00099
Une copie de la note de scénario 274851 – Rencontre du SM Forbes avec la compagnie Corteva Agriscience Canada, 28 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00098
Une copie de la note de scénario 275664 – Rencontre du SM Forbes et de la SMD McDonald avec David Dzisiak, chef des opérations, Botaneco, 29 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00080
Fournir tous les rapports, notes d'information, présentations, plans de projet ou d'action, échéanciers et communications (y compris les ébauches) qui sont liés à la réponse du Ministère à la directive donnée par le premier ministre concernant l'interdiction d'exporter des chevaux vivants destinés à l'abattage, telle qu'elle est énoncée dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021. L'échéancier pour cette demande va du 2 février au 22 septembre 2022. Les documents qui font simplement référence à l'exportation de chevaux vivants sans plus d'explications peuvent être exclus. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2023-003
Veuillez fournir toutes les communications reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU), y compris ceux qui peuvent être entrepris conjointement avec la recherche nucléaire ou les petits réacteurs modulaires produits entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022. Veuillez inclure les communications générées au sein du Ministère et celles reçues d’autres ministères fédéraux, d’organismes de réglementation et d’entités contractuelles, y compris, mais sans s’y limiter, Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Énergie atomique du Canada limitée et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s’y limiter, la Société nucléaire canadienne, l’Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d’autres organismes.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2023
Req # A-2023-004
Courriels envoyés et reçus par Ehren Cory (président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada) et Chandra Ramadurai (chef de la direction d'Efficiency Capital) concernant le projet Efficiency Capital – Rénovation énergétiques de bâtiments commerciaux, afin de comprendre les mesures qui ont déjà été prises et les prochaines étapes de ce projet de rénovation.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2023
Req # A-2023-005
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2023