À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 306 dossier(s)
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00099
Une copie de la note de scénario 274851 – Rencontre du SM Forbes avec la compagnie Corteva Agriscience Canada, 28 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00098
Une copie de la note de scénario 275664 – Rencontre du SM Forbes et de la SMD McDonald avec David Dzisiak, chef des opérations, Botaneco, 29 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00080
Fournir tous les rapports, notes d'information, présentations, plans de projet ou d'action, échéanciers et communications (y compris les ébauches) qui sont liés à la réponse du Ministère à la directive donnée par le premier ministre concernant l'interdiction d'exporter des chevaux vivants destinés à l'abattage, telle qu'elle est énoncée dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021. L'échéancier pour cette demande va du 2 février au 22 septembre 2022. Les documents qui font simplement référence à l'exportation de chevaux vivants sans plus d'explications peuvent être exclus. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00018
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues de 1990 à aujourd'hui contre Air Canada (et ses filiales) et contre WestJet concernant l'obligation de payer pour des sièges supplémentaires sur un vol (intérieur ou international) pour accommoder un handicap.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00024
Documents relatifs à la plainte déposée par l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec du janvier 2023 au janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00026
Documents détaillant les dépenses annuelles pour des consultants, leurs noms et le nombre de contrats conclus pour chaque année de 2015 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00030
Tous les instructions, procédures, lignes directrices ou mémorandums sur les pratiques exemplaires concernant le traitement et/ou l’évaluation des plaintes liées aux masques soit déposées à la CCDP, soit au sein de celle-ci au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00031
Données statistiques sur les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Office des transports du Canada et la Gendarmerie royale du Canada de 2017 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00032
Données statistiques relatives aux plaintes déposées contre la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal pour chaque année, de 2010 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023