À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 379 dossier(s)
Req # A-2022-00130
Information sur tous les incidents ayant eu lieu dans les pénitenciers du Canada (2009-2010 à 2020-2021). La capacité d’accueil pondérée et la PMQI (population moyenne quotidienne incarcérée) pour tous les pénitenciers de Québec (2009-2010 à 2020-2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00154
Clarification datée du 27 septembre 2022 : Recherche de dossiers originaux et en fonction des noms : diffusion de tous les contrats entre le Service correctionnel du Canada et Assured Security. Limitez votre recherche aux dossiers créés pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 16 septembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00160
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Titre : Mise à jour sur le Programme d’échange de seringues dans les prisons et les plans de mise en œuvre du Service de prévention des surdoses – Renseignements supplémentaires : - Reçu : le 15 juin 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00162
Le nombre de détenus ayant des protocoles individualisés dans les prisons pour hommes et femmes; le nombre de détenus dans une prison pour hommes dont le sexe dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) est identifié comme étant féminin; le nombre total de demandes de placement ou de transfèrement d’hommes dans une prison pour hommes.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00207
Combien de femmes sous votre responsabilité ont le statut de « Délinquante dangereuse » et en plus combien parmi elles sont autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00219
Copie des notes : Annulations des examens de la qualité des soins/examen des décès 26 octobre 2022; migration du système accesspro de gestion de cas d’accès à l’information et protection des renseignements personnels vers un nouveau logiciel atipxpress etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00223
Liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Joyceville pour la période allant du 1er janvier 2020 aux plus récents dossiers disponibles.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00236
Liste de tous les articles de cantine, avec prix, disponibles pour l’achat à compter du 1er décembre 2022 à l’Établissement de Mission, à l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, à l’Établissement de Bowden, à l’Établissement de Beaver Creek, à l’Établissement pour femmes Grand Valley, à l’Établissement de Donnacona, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00248
Tous les dossiers et la correspondance concernant la climatisation, les climatiseurs portatifs, les ventilateurs et les protestations des détenus contre la chaleur et/ou les températures chaudes à l’Établissement de Kent pour la période allant du 1er juin au 1er août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00249
Le nombre d’incidents impliquant des personnes de diverses identités de genre, y compris le nombre d’incidents où une personne de diverses identités de genre est l’instigateur ou la victime de coercition et de violence sexuelles alors qu’elle est sous responsabilité fédérale.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023