À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2021-001967
Tous les documents remis à Santé Canada dans le cadre de l'examen de la réglementation qui a mené au Sommaire de décision réglementaire (12-17 ans) daté du 2021-08-27 pour le vaccin SPIKEVAX contre la COVID-19 de ModernaTX, Inc. (Moderna). La décision d'examen de la réglementation complète à partir de laquelle le résumé a été généré. Voir https://covid-vaccine.canada.ca/covid-19-vaccine-moderna/product-details.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-000424
Tous les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le fournisseur, le montant, la date de la dépense et le numéro de dossier suivants : Essential Liquids Inc. 1 799,10 $, 18 février 2022, 139209. La période visée des documents est du 1er janvier 2022 au 4 juillet 2022.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-000484
Tous les documents expliquant pourquoi Santé Canada a modifié sa politique le 12 mai 2020 ou aux alentours de cette date, de sorte qu'il n'est plus nécessaire pour les titulaires de licences de culture de cannabis d'obtenir l'approbation de Santé Canada pour ajouter une nouvelle aire d'exploitation à l'intérieur d'un bâtiment approuvé figurant déjà sur la licence du titulaire de la licence.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-000622
Feuille de calcul Excel mise à jour des vols de médicaments opioïdes signalés à Santé Canada entre le 1er janvier 1996 et le 10 août 2022.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-000852
La lettre d'accompagnement initiale indiquant le nom de la marque du médicament de référence et la forme pharmaceutique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques en cours d'examen » datée du 2022-09-16 pour l'ingrédient médicinal Lamotrigine. La lettre d'acceptation de l'examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l'achèvement de l'examen préliminaire de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour la lamotrigine qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques en cours d'examen » datée du 2022-06-16.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-000882
Information sur toutes les plaintes déposées contre Searchlight Pharma Inc. au sujet d'incidents liés à la publicité sur les produits de santé. Toute information concernant les incidents reçus par Santé Canada et ceux renvoyés à un organisme de pré-approbation de la publicité (OPP) entre 2021-01-01 et 2022-09-27 se rapportant au produit Addyi. Toute information relative aux plaintes concernant la publicité directe aux consommateurs d'allégations non autorisées.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-000993
La lettre d'accompagnement initiale indiquant le nom de la marque du médicament de référence et la forme pharmaceutique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques en cours d'examen » datée du 2022-11-10 en ce qui concerne l'ingrédient médicinal sulfaméthoxazole-triméthoprime. La lettre d'acceptation de l'examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l'achèvement de l'examen préliminaire de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le sulfaméthoxazole-triméthoprime qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques en cours d'examen » datée du 2022-11-10Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-001037
Les soumissions présentées par écrit par des personnes et des organisations au cours de la période de consultation publique sur la réglementation. Les soumissions formelles faites par tous les groupes d'intérêt et les personnes pour ce qui est des règlements ci-dessous. Règlements spécifiques : DORS-2001-227 : Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 14 juin 2001. DORS-2003-387 : Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 3 décembre 2003. DORS/2005-177 : Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 7 juin 2005. DORS-2013-119 : Règlement sur la marihuana à des fins médicales, 6 juin 2013.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-001097
La lettre d'accompagnement initiale indiquant le nom de la marque du médicament de référence et la forme pharmaceutique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques en cours d'examen » datée du 2022-11-10 en ce qui concerne l'ingrédient médicinal sulfaméthoxazole-triméthoprime. La lettre d'acceptation de l'examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l'achèvement de l'examen préliminaire de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le sulfaméthoxazole-triméthoprime qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques en cours d'examen » datée du 2022-11-10.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2022-001116
Tout document ou autre communication à l'intention ou de la part de Santé Canada, concernant le retrait du brevet canadien n° 2 712 614 du registre des brevets pour les numéros d'identification de médicaments 02425483 et 02425491 le 25 juillet 2022.Organisation: Santé Canada
février 2023