À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 261 dossier(s)
Req # A-2022-00378
Note d’information pour le ministre : ACS-2022-519236 – Plan d’action climatique pour l’aviation au Canada.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2017-00318
Demande pour l’obtention d’une copie du bail de longue durée de l’aéroport de Montréal – aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2018-01023
Les notes d’information, les notes de scénario, les notes de service, les rapports et les courriels envoyés par les employés de TC mentionnés, le sous-ministre et le ministre des Transports, et reçus par ceux-ci, se rapportant à l’avion Boeing 737 MAX, du 10 mars à aujourd’hui (13 mars 2019).Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2018-01033
Tous les documents envoyés par Aireon LLC au Ministère les 12, 13 et 14 mars, relativement à l’écrasement de l’avion d’Ethiopian Airlines, qui a fait 18 victimes canadiennes. Tous les documents préparés par le Ministère relativement aux avions à réaction Boeing 737 MAX 8.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2020-00259
Une feuille de calcul indiquant le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars et le 16 septembre 2020, détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article 2020-2021 1231, 1246 et 0533.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00014
Les documents et renseignements justifiant les restrictions continues en aviation civile liées aux tests, aux vaccins et aux masques. Documents confidentiels du cabinet exclus.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00117
Les copies des rapports, des présentations, des notes d’information, de l’outil d’évaluation préliminaire de l’analyse et de la portée (EPAP) et des évaluations des risques exécutées ainsi que les données à l’appui utilisées pour créer la politique actuelle sur la COVID-19 de Transports Canada relative au port du masque dans les aéroports et à bord de tous les aéronefs commerciaux.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00181
Une copie de l’ensemble de la science et des données sur lesquelles le ministre Alghabra prétend s’appuyer dans cette déclaration pour prouver que les masques continuent d’être un outil efficace pour réduire la transmission du virus de la COVID-19 (reportage de Global News du 19 juin 2022).Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00419
Les documents relatifs à la dérogation à la politique de vaccination contre le virus de la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du refus d’exemptions religieuses et de mesures d’accommodement pour les employés de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00433
Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.Organisation: Transports Canada
février 2024