À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00004
Notes d’information diverses préparées entre décembre 2020 et janvier 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00010
Notes d’information diverses.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00015
Documents sur lesquels s’appuie la décision du Président des IRSCOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00018
Toute la correspondance par courriel concernant la Dre Carrie Bourassa, au sein du gouvernement, vers l’externe et dans les services ministériels, depuis le 25 octobre.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00019
Tout document relatif au rôle joué par le Dr Kieran Moore en tant que membre du comité consultatif sur la maladie de Lyme de Pfizer et à son projet de recherche sur cette maladie.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00020
Documents de la Dre Carrie Bourassa, correspondance par courriel entre l’Université de la Saskatchewan, courriels en réponse au StarPhoenix et procès-verbaux de réunions avec la Dre Bourassa et le président.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022