À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2020-31
Demande de notes d'information, notes de service ou tout document connexe détenu par FedDev Ontario à propos de L3 Harris Technologies Canada et ses entités apparentées telles que L3Harris Wescam (aussi appelé L3 Wescam ou WESCAM). Ceci comprend tout courriel ou note de rencontre de FedDev Ontario portant sur des communications avec leurs représentants ou avec, soit la Corporation commerciale canadienne, soit Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet de cette compagnie. Le matériel demandé se limite à la période comprise entre octobre 2019 et octobre 2020 inclusivement. Aucun document confidentiel du Cabinet ou renseignement financier exclusif n'est demandé. Inclure les courriels provenant du niveau du Directeur ou d'un niveau supérieur seulement. Tous les autres peuvent être exclus. Les coordonnées des représentants de L3 destinées aux clients sont à exclure en totalité. Les ébauches de documents ou des dossiers peuvent être exclues si une version finale existe.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2021
Req # A-2020-41
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2021
Req # A-2020-42
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandesOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2021
Req # A-2020-43
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2021
Req # 2021ATI001
Le nombre de cas individuels, de dossiers ou d'enquêtes (et non pas de rapports systémiques, annuels ou intérimaires) qui ont été envoyés au ministre pour qu'il y donne suite sous les mandats de Craig Dalton, Nishika Jardine et Guy Parent.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
février 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement et les requêtes d’offres à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des requêtes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00050
Le 31 janvier 2021 ATIP Commission des libérations conditionnelles du Canada Obtenir copie complète de cette note de breffage sur ciblée dans le site du gouvernement ouvert pour La Commissions des libérations conditionnelles du Canada Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC 2020-12-08 Ref no: 2020-12-8805 Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada Secteur: Politiques et opérations Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: DécisionOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00154
Fournir tous les courriels (y compris toutes les pièces jointes) à destination et en provenance de l'adresse électronique de SPC tom.mercer@canada.ca qui contiennent le domaine hp.com envoyés entre le 4 février 2019 et le 6 février 2019.Organisation: Services partagés Canada
février 2021
Req # A-2020-00144
J'aimerais recevoir une copie à jour signée de l'organigramme de groupe de la Direction générale des ressources humaines et du milieu de travail (DGRHMT) qui reflète la situation actuelle des membres de l'équipe relevant de la directrice générale Réa McKay.Organisation: Services partagés Canada
février 2021