Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 136 dossier(s)

Req # A-2021-135459

Tous les documents et les communications qui se rapportent à la communication de la stratégie pour les nominations non annoncées mentionnées par l’employé nommé.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-135778

Les dépenses annuelles du gouvernement pour les véhicules de la direction et les chauffeurs avec le nom de la ministre, la marque et le modèle des véhicules pour chaque année de 2018 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-136680

Toutes les communications envoyées ou reçues par les représentants du ministère au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet de l’objectif du budget de politique de 2016 concernant la croissance de la classe moyenne et de la déclaration de la vente de la résidence principale d’un particulier du 1er janvier 2020 au 21 janvier 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

63 page(s)
février 2022

Req # A-2021-136923

Liste des dons reçus par Gates of Mercy d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

385 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00004

Notes d’information diverses préparées entre décembre 2020 et janvier 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

36 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00010

Notes d’information diverses.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

65 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00015

Documents sur lesquels s’appuie la décision du Président des IRSC

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

57 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00018

Toute la correspondance par courriel concernant la Dre Carrie Bourassa, au sein du gouvernement, vers l’externe et dans les services ministériels, depuis le 25 octobre.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00019

Tout document relatif au rôle joué par le Dr Kieran Moore en tant que membre du comité consultatif sur la maladie de Lyme de Pfizer et à son projet de recherche sur cette maladie.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

12 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00020

Documents de la Dre Carrie Bourassa, correspondance par courriel entre l’Université de la Saskatchewan, courriels en réponse au StarPhoenix et procès-verbaux de réunions avec la Dre Bourassa et le président.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

17 page(s)
février 2022
Date de modification :