À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 162 dossier(s)
Req # 22-2241
Nombre de passagers à l’embarquement et au débarquement par an, pour les cinq dernières années (2018-2022) à la gare VIA Rail de Terrace, CB et performance en termes de ponctualité à la gare, en tenant compte de la fenêtre de trente minutes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 22-2242
Toutes les questions ci-dessous s'appliquent à la période allant du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2022 inclusivement : 1. Combien d'"incidents critiques" concernant des trains de passagers ont été liés à l'abus de drogues et d'alcool? 2. Combien de fois les mécaniciens de locomotive ont-ils été testé positifs aux drogues? 3. Lorsqu'un mécanicien de locomotive a été testé positif aux drogues et à l'alcool, à quelles substances le test a-t-il été positif? 4. Combien de mécaniciens de locomotive se sont inscrits à des programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie? 5. Combien de mécaniciens de locomotive ont été obligés de participer à des programmes de lutte contre la toxicomanie? 6. Combien d'ingénieurs de locomotive ont bénéficié d'une clause de dernière chance en matière de drogues et d'alcool? 7. Combien de fois la consommation de drogues et d'alcool au travail a-t-elle été signalée aux supérieurs? 8. Pour les ingénieurs de locomotive dont le test de dépistage de substances s'est révélé positif, quel a été le résultat ?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Req # 22-2255
Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision Alexandria du CN, entre la Route 500 W (County Road) et le chemin St. Isidore à Casselman, Ontario. Les données devraient correspondre aux trains de VIA Rail qui passent par la gare de Casselman dans les deux directions au cours d’une journée.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2017-095395
Les versions actuelles des manuels, des lignes directrices, des rapports et du matériel de formation interne de l’Agence du revenu du Canada liés à la vérification des restaurants.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2019-112855
Copie des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des présentations ou des analyses préparés par le personnel de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2017 au 17 juillet 2019 sur la décision d’utiliser l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour cibler les entités hybrides et les discordances hybrides.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-127367
Les manuels, les notes de service internes et la correspondance de 2005 à 2009 de l’Agence du revenu du Canada, concernant les dépenses déduites par les contribuables qui ne sont pas suffisamment justifiées ou qui ne sont pas appuyées du tout. Les profils de l’industrie de l’Agence sous le code de l’industrie 51211 – Production de films et de vidéos sont utilisés pour aider à établir une nouvelle cotisation pour les contribuables de cette industrie qui n’ont pas de dossiers de dépenses adéquats.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-129536
Copie complète de la liste des notes de breffages transmises à la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada du 1er juin 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022