À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2022-00028
Documents décrivant le programme de la journée Invitons nos jeunes au travail de novembre 2022 au CST, y compris le lieu où les activités se sont déroulées, l’identité et le travail des membres du personnel ayant fait une présentation, et le contenu des présentations.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Req # A-2022-00030
Ensemble des politiques relatives à la mission, procédures normales d’exploitation 4 : Gestion des incidents liés à la vie privéeOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre national des Arts
Req # A-2022-008
Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2022-009
Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2017-095395
Les versions actuelles des manuels, des lignes directrices, des rapports et du matériel de formation interne de l’Agence du revenu du Canada liés à la vérification des restaurants.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2019-112855
Copie des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des présentations ou des analyses préparés par le personnel de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2017 au 17 juillet 2019 sur la décision d’utiliser l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour cibler les entités hybrides et les discordances hybrides.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-127367
Les manuels, les notes de service internes et la correspondance de 2005 à 2009 de l’Agence du revenu du Canada, concernant les dépenses déduites par les contribuables qui ne sont pas suffisamment justifiées ou qui ne sont pas appuyées du tout. Les profils de l’industrie de l’Agence sous le code de l’industrie 51211 – Production de films et de vidéos sont utilisés pour aider à établir une nouvelle cotisation pour les contribuables de cette industrie qui n’ont pas de dossiers de dépenses adéquats.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022