À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 350 dossier(s)
Req # A-2023-00547
Les documents qui se trouvent dans le SGDDI 15493136, indiquant en détail de quelle façon un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle, a conclu que la référence dans les NSAC s’appliquait à l’hélicoptère et non pas à la personne transportée à l’extérieur de l’hélicoptère.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00581
Clarification et preuves relatives aux opérations avec des charges externes composées de personnes (CEP) ainsi que les interprétations réglementaires.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00586
Tous les documents relatifs à un appel téléphonique entre des employés précis de Transports Canada le 12 mars 2020, concernant une lettre émise au sujet des opérations de transport de classe D.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00599
Tout renseignement permettant de savoir si une entreprise donnée a commis une infraction au Code national de sécurité (relevant du ministère des Transports et de l’infrastructure) qui a été consignée à son dossier.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2019-118628
Tous les renseignements déterminés en la possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le CICAFI, soit le projet sur la résidence des particuliers fortunés.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2019-119774
Documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) non accessibles au public portant sur la politique administrative liée à l’utilisation personnelle ou commerciale d’un aéronef.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-119265
Tous les documents liés à l’application du mécanisme de transfert de dividendes ou des règles sur les arrangements de capitaux propres synthétiques de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-120814
Toutes les communications, y compris les lettres, les courriels et les bulletins, entre l’Agence du revenu du Canada (ARC), ses représentants et les entreprises de préparation de déclarations de revenus au sujet de la nouvelle date limite de production des déclarations en septembre, comme tout renseignement sur la promotion de la date en septembre.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-121614
Documents liés aux vérificateurs qui demandent des renseignements à l’autorité compétente, ainsi que d’autres documents propres à l’autorité compétente du 1er janvier 2015 au 29 septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2021-129099
Conseils liés à l’administration de la partie XI.01 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023