À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2021-133844
Courriels liés à la Politique sur l’aide juridique pour les cadres supérieurs et les gestionnaires exclus.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-135095
Tous les documents disponibles pour tous les représentants de l’Agence du revenu du Canada pour le traitement des dossiers des employés de l’Agence du revenu du Canada en congé maladie, en congé d’invalidité longue durée, en congés suite à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-135097
Tous les documents disponibles pour tous les représentants de l’Agence du revenu du Canada utilisés pour le traitement des griefs des employés de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-135208
Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du revenu du Canada : Soumission de radiations en date du 23 mars 2021 Référence no : CRA-2021-00079.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-135459
Tous les documents et les communications qui se rapportent à la communication de la stratégie pour les nominations non annoncées mentionnées par l’employé nommé.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-135778
Les dépenses annuelles du gouvernement pour les véhicules de la direction et les chauffeurs avec le nom de la ministre, la marque et le modèle des véhicules pour chaque année de 2018 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-136680
Toutes les communications envoyées ou reçues par les représentants du ministère au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet de l’objectif du budget de politique de 2016 concernant la croissance de la classe moyenne et de la déclaration de la vente de la résidence principale d’un particulier du 1er janvier 2020 au 21 janvier 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-136923
Liste des dons reçus par Gates of Mercy d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada