À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2022-009
Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2021-2022-031
Rechercher tous les documents en possession du CAL liés à CADEX Inc (alias "CADEX") ou à leurs représentants Serge Dextraze, Louise Mercier, Andrew Balfour ou Aaron Gairdner (alias "Rubicon" ou "Rubicon Strategies"). Limiter la recherche aux documents créés en 2020 et 2021 uniquement, exclure tous les avant/après. Fournissez tous les documents pertinents en possession du commissaire au lobbying, y compris les divulgations ou les communications qu'ils ont fournies au CAL, ou tous les documents relatifs à toute surveillance du CAL ou référence à ces déclarants qui a eu lieu.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-02364
Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-13295
Lettres envoyées et reçues du 1er mai au 12 août 2017 par John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2016-17408
Chiffres du budget de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports internationaux de Montréal, de Toronto Pearson et de Vancouver pour chaque exercice allant du 1er avril 2016 au 3 février 2020, y compris les budgets globaux des salaires et des heures supplémentaires de ces lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04163
Documents, à l’exception des courriels ou des documents confidentiels du Cabinet, traitant des répercussions sur le Canada des décrets pris par les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-04433
Documents, y compris les notes d’information, les documents d’information et les analyses de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 concernant l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis. La demande ne se limite pas aux notes sur la façon de réagir à d’éventuels changements de politique par l’administration Trump.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-12597
Documents concernant le nouveau projet de centre de surveillance de l’immigration dans la région de Montréal, y compris l’endroit exact où le centre de surveillance sera construit, les autres endroits envisagés, la liste des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres numéro EF944-171885, et le nom de l’entreprise qui a remporté l’appel d’offres.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021