À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2022-00013
Fournir des documents sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour l'année civile 2022. Rechercher uniquement dans les dossiers électroniques, à moins que les dossiers pertinents n'existent pas dans ce pays. format.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00012
Fournissez des documents sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris des augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui ont quitté leur poste.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00011
Mémoire sur l'extension du service aux communautés nordiques et éloignées, la distribution par satellite de la programmation et la télévision payante. Une présentation au CRTC par le Conseil des Arts du Canada. 3 mars 1980.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00010
Document « Une présentation au Comité d'examen de la politique culturelle fédérale par le Conseil des Arts du Canada » datée du 9 mars 1981.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2021-2022-031
Rechercher tous les documents en possession du CAL liés à CADEX Inc (alias "CADEX") ou à leurs représentants Serge Dextraze, Louise Mercier, Andrew Balfour ou Aaron Gairdner (alias "Rubicon" ou "Rubicon Strategies"). Limiter la recherche aux documents créés en 2020 et 2021 uniquement, exclure tous les avant/après. Fournissez tous les documents pertinents en possession du commissaire au lobbying, y compris les divulgations ou les communications qu'ils ont fournies au CAL, ou tous les documents relatifs à toute surveillance du CAL ou référence à ces déclarants qui a eu lieu.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
février 2022
Req # 2022-01
Extraits de caméra surveillance pour un périmètre précis du parc et une plage horaire précise.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-02364
Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2017-13295
Lettres envoyées et reçues du 1er mai au 12 août 2017 par John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021