À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 254 dossier(s)
février 2024
Req # A-2023-00308
Note d’information DM-BR965 : Frais de scolarité et vérification médico-légale de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00132
Notes d’information : MIN-BR936 - Information sur l'Entente sur les services de police des Six Nations et les négociations et ISC-CFRDO745 - Don de deux véhicules de la Couronne aux services de santé de Six Nations of the Grand RiverOrganisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00126
Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Note d’information MIN-BR916 : Nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs sur les terres des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-08109
Le bulletin opérationnel no 245 de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2020-11788
Documents datés du 1er avril au 31 juillet 2020 de toute la correspondance entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le cabinet du premier ministre, le bureau du greffier du Conseil privé et la Gendarmerie royale du Canada, en ce qui concerne le décret DORS/2020-96 du 1er mai 2020. En outre, toute la correspondance entre les employés de l’ASFC concernant l’arrêt de l’importation de pièces et d’accessoires d’armes à feu compris dans le décret DORS/2020-96. Ces documents portent notamment sur la planification, la mise en œuvre et l’exécution du décret susmentionné.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-13838
Documents datés du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2021 sur l’examen par Parriag Group de l’équité, de la diversité et de l’inclusion aux points d’entrée de Cornwall et de Dundee de l’Agence des services frontaliers du Canada. Notamment toutes les versions avec commentaires, les courriels connexes pendant toute la durée du projet et la correspondance électronique sur le rapport, y compris celle de Shawn Hoag, de Philippe LeBlanc et d’Amanda Parriag.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023