À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2022-27985
Statistiques en date du 1er décembre 2022 sur le nombre d’agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs employés par l’Agence des services frontaliers du Canada dans chaque ville du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-28317
Documents concernant la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à la décision anticipée en matière de classement tarifaire pour le dossier no 8000002464. Comprend tous les résultats de tests en laboratoire liés à cette décision.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-29248
Documents datés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 relatifs au rapport LeFrank, au plan d’action de Lansdowne subséquent et au plan d’action de Lansdowne mis à jour.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2023-03238
Documents datés du 1er septembre 2022 au 18 janvier 2023 sur tous les rapports finaux et les notes d’information concernant le Groupe de travail sur le passage transfrontalier d’armes à feu.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2013-00334
Tout renseignement concernant les détecteurs ioniques utilisés dans les prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2013-00607
Une copie des rapports d’incidents graves et violents liés aux délinquants et autres que les décès naturels en détention qui se sont produits en 2011, en 2012 et en 2013.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2017-00194
Accès aux renseignements suivants pour chaque prison fédérale en Colombie-Britannique, ventilés par établissement : 1. Tous les documents, actuels à la date de la présente lettre, décrivant l’administration. (Voir la pièce jointe pour obtenir le texte intégral.)Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2018-00384
Données descriptives et statistiques concernant CORCAN, l’organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada, à des fins de recherche juridique (y compris les manuels de formation, les feuilles de temps, les emplois, les taux, les installations de production, les dossiers de licenciements et d’audits).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00240
Tous les courriels envoyés ou reçus par Victoria Murphy (victoria.murphy@csc-scc.gc.ca) (y compris les courriels dans lesquels elle était en copie conforme ou en copie conforme invisible pour la période allant du 16 au 31 octobre 2020.) Exclure tous les bulletins de l’organisation.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00289
Les statistiques concernant divers problèmes de santé mentale chez les délinquants, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023