Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2017-04468

Dossiers de courriels appartenant à Nathan Dempster du 20 janvier au 20 mars 2017, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01564

Dossiers du 1er octobre au 31 décembre 2020 de contrats attribués dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes en lien avec des services professionnels axés sur les tâches et les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

178 page(s)
février 2022

Req # A-2021-05475

Un dossier de la version actuelle du chapitre 7 du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

70 page(s)
février 2022

Req # A-2021-07826

Dossiers du chapitre 6, Surveillance, de la partie 3 du Manuel de l’exécution (ENF) de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, les dossiers qui ont autorisé le technicien du site Web à renvoyer la section 14, Procédures à suivre dans…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

61 page(s)
février 2022

Req # A-2021-08747

Statistiques du 1er janvier 2019 au 28 février 2021 pour le pont Ambassador, le pont Blue Water, le pont Peace et le pont Queenston-Lewiston, qui énumèrent mensuellement le nombre d’employés FB à chaque passage et le nombre d’employés en congé de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
février 2022

Req # A-2021-08868

Dossiers du 1er janvier 2019 au 31 mars 2021 des tableaux de bord trimestriels pour chaque secteur, direction générale et région avec des renseignements sur le recrutement, les promotions et les départs, conformément au Plan d’action sur l’équité en…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-11846

Dossiers du 20 mars 2020 au 9 juin 2021, y compris les notes de service, les instructions opérationnelles, les directives, les instructions, les courriels, les notes au dossier ou les messages textes, au sujet des lignes directrices à l’intention…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

16 page(s)
février 2022

Req # A-2021-13497

Statistiques du 1er janvier 1970 au 31 décembre 2020 au sujet des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus de tous types, des groupes désignés conformément au programme d’équité en matière d’emploi et des…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

23 page(s)
février 2022

Req # A-2021-15751

Statistiques du 31 mars au 1er avril 2021 pour la région du Sud de l’Ontario, qui indiquent les soldes des congés annuels de tous les agents des services frontaliers, surintendants, chefs et directeurs régionaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2021-16975

Statistiques annuelles du 1er janvier 2003 au 26 août 2021 sur le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada qui se sont suicidés, ventilées par nombre total de décès, nombre de décès survenus en milieu de travail et nombre d’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
février 2022
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