À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 186 dossier(s)
Req # A-2022-01259
Statistiques annuelles du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 pour la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario sur la quantité de cannabis saisie, ventilées par quantité et par type de produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01730
Statistiques du 1er août au 31 octobre 2021 au sujet des politiques sur l’utilisation des téléphones mobiles en service par les agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01808
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les indicateurs qui peuvent constituer un motif raisonnable d’examen.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01810
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les motifs d’examiner des marchandises nationales et de fouiller une personne nationale dans une zone de contrôle des douanes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-02119
Dossiers des numéros de téléphone et de télécopieur des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’aéroport international Pearson et à l’aéroport international de Vancouver. De plus, les noms des surintendants, des chefs et des superviseurs qui travaillent dans ces aéroports et leurs coordonnées. Cela ne comprend que les documents électroniques et non secrets, et exclut tout ce qui nécessite des consultations avec le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-03102
Dossiers du 4 février 2017 au 4 février 2022 au sujet de l’analyse de la datation de l’encre concernant la méthode du taux de perte de solvant des documents de datation d’encre, y compris une courbe de vieillissement d’encre utilisée pour déterminer l’âge relatif de l’encre à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie de masse. En outre, tout rapport interne généré concernant la science qui sous-tend cette courbe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2020-00003
1) Communications internes, notes de service, présentations PPT ou tout autre document produit par le personnel du CST et portant sur les préoccupations relatives aux serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. que l’on trouve dans les infrastructures du CST, de l’État, des provinces ou d’institutions clés du secteur privé. 2) Notes de breffage de ministres portant sur les sujets susmentionnés (y compris les documents confidentiels du Cabinet). 3) Les deux demandes ci-dessus sont liées au rapport «The Big Hack» de Bloomberg News diffusé en octobre 2018. Dates pour la recherche : du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2022
Req # A-2021-47
Les états financières 2022-2021, N° de réf: 11845730Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2022
Req # A-2021-48
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 (RRM); N° de réf: 11877466Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2022