À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2022-00459
Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 sur les résultats de report, y compris acceptés, refusés et retirés. De plus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, statistiques ventilées par année et par région, y compris la région du Grand Toronto, la région du Sud de l’Ontario, la région du Nord de l’Ontario et le Québec. Statistiques davantage ventilées par le nombre de demandeurs d’asile déboutés dont les demandes ont été présentées dans le nouveau système qui doivent faire l’objet d’une entrevue préalable au renvoi avant et après l’expiration du délai d’attente d’une année pour demander un examen des risques avant renvoi. En outre, le délai moyen pour procéder à un renvoi au titre du R240(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés des demandeurs d’asile déboutés dont les demandes ont été présentées dans le nouveau système, ventilé par année. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-00563
Note d’information à l’intention du ministre : 21-01584, État de préparation opérationnelle, 7 septembre 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01259
Statistiques annuelles du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 pour la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario sur la quantité de cannabis saisie, ventilées par quantité et par type de produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01730
Statistiques du 1er août au 31 octobre 2021 au sujet des politiques sur l’utilisation des téléphones mobiles en service par les agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01808
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les indicateurs qui peuvent constituer un motif raisonnable d’examen.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01810
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les motifs d’examiner des marchandises nationales et de fouiller une personne nationale dans une zone de contrôle des douanes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-02119
Dossiers des numéros de téléphone et de télécopieur des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’aéroport international Pearson et à l’aéroport international de Vancouver. De plus, les noms des surintendants, des chefs et des superviseurs qui travaillent dans ces aéroports et leurs coordonnées. Cela ne comprend que les documents électroniques et non secrets, et exclut tout ce qui nécessite des consultations avec le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-03102
Dossiers du 4 février 2017 au 4 février 2022 au sujet de l’analyse de la datation de l’encre concernant la méthode du taux de perte de solvant des documents de datation d’encre, y compris une courbe de vieillissement d’encre utilisée pour déterminer l’âge relatif de l’encre à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie de masse. En outre, tout rapport interne généré concernant la science qui sous-tend cette courbe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-47
Les états financières 2022-2021, N° de réf: 11845730Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2022
Req # A-2021-48
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 (RRM); N° de réf: 11877466Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2022